Ragnarök

Conditions d'utilisation de Ragnarok Online France.

Le jeu de rôle fantastique en ligne multi-joueurs Ragnarok Online (ci-après le Jeu) accessible à l'adresse URL www.ragnarokonline.fr (ci-après le Site) est distribué en France et en Belgique par Gravity Europe (ci-après Gravity).

Gravity est une Société Anonyme Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 1 800 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 491 456 448, ayant son siège social sis 1 place de la coupole – Tour Areva – 92 084 Paris La Défense.

Notre numéro de TVA intracommunautaire est le : FRO 8491456448

Vous pouvez nous joindre par télécopie au 01 47 96 46 88 ou par email à l'adresse suivante webmaster @gravityeu.com.

Gravity Europe est responsable de la publication du Site, pour toute recommandation contactez le webmaster à l'adresse suivante : webmaster@gravityeu.com

Le Site est hébergé par COLT Telecom

Article 1. Objet et champ d'application des Conditions d'Utilisation
Article 2. Protection des mineurs – Avertissement aux parents
Article 3. Processus d'inscription
Article 4. Configuration requise
Article 5. Mises en garde relatives à l'utilisation d'un jeu vidéo
Article 6. Code de conduite de l'utilisateur
Article 7. Obligations pour Gravity Europe
Article 8. Cessation de la commercialisation du Jeu par Gravity
Article 9. Données personnelles et Sécurisation
Article 10. Propriété Intellectuelle
Article 11. Paiement
Article 12. Jeu en Libre Service, Service Premium et Jeu Sans Engagement
Article 13. Durée
Article 14. Résiliation
Article 15. Service clientèle et support technique
Article 16. Loi applicable

Article 1. Objet et champ d'application des Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de fixer les conditions techniques, juridiques et financières d'utilisation du Jeu.
L'accès au Jeu nécessite le respect du processus décrit à l'article 2 ci-dessous et plus particulièrement l'acceptation préalable des présentes Conditions d'Utilisation. Ainsi, aucun accès au Jeu ne peut être effectuée sans que le client ait préalablement indiqué expressément, en cochant la case prévue à cet effet, qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les présentes conditions générales de vente.
A cet égard, le client dispose, avant cette confirmation et conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

Article 2. Protection des mineurs – Avertissement aux parents

Nous recommandons le Site et le Jeu aux 12 ans et plus.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que l'ensemble du Site et plus particulièrement le Jeu ne présente pas de contenus à caractère pornographique, violent ou de nature à inciter au crime, à la violence, à la discrimination, à la haine raciales, à l'incitation à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants.
Toutefois, vous êtes informés que de par sa nature interactive, le contenu du Site et du Jeu est susceptible d'évoluer, notamment via les services de chats et les forums de discussion que nous mettons à votre disposition.
Nous rappelons à nos clients qu'ils doivent veiller à ce que les propos qu'ils tiennent sur les chats ou forums de discussion ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs de moins de dix-huit ans.
Il appartient aux représentants légaux des mineurs non émancipés de veiller à ce que ceux-ci ne communiquent pas sans leur autorisation leur nom, leur adresse ou leur numéro de téléphone, et ce plus particulièrement lorsqu'ils utilisent les services de chat ou les forums de discussion.

Article 3. Processus d'inscription

3.1. L'accès au Jeu est réservé aux personnes disposant d'une connexion Internet.
Gravity ne propose pas d'accès à Internet. Les frais d'abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à Internet et les éventuels coûts de communications téléphoniques restent à la charge de l'utilisateur du Site.
3.2. Pour accéder au Jeu, vous devez respecter les étapes suivantes :
1°- Création d'un compte d'utilisateur (ci-après le Compte).
La création d'un Compte requiert la fourniture (i) de vos noms, adresses postale et électronique, numéro de téléphone et date de naissance.
Vous devez impérativement fournir des informations valides, notamment une adresse de messagerie consultable à tout moment.
Dans l'hypothèse oû ces informations seraient manifestement erronées, Gravity pourra suspendre ou résilier votre Compte dans les conditions prévues à l'article 14 ci-dessous.
Un nom d'utilisateur (« login ») et un mot de passe ("password") vous seront fourni par email et si vous le souhaitez vous pourrez vous inscrire au Service Premium (modalités en ligne sur le site Ragnarokonline.fr).
Ce nom d'utilisateur et ce mot de passe (ci-après les Coordonnées de connexion) seront associés spécifiquement à votre Compte et vous seront demandé lors de vos futures visites du Site pour vous permettre d'accéder à votre Compte et au Jeu.
Les Coordonnées de connexion sont strictement confidentielles et personnelles. La conservation, l'utilisation et la transmission des Coordonnées de connexion s'effectuent sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur est averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des Coordonnées de connexion que son système informatique peut permettre, et déclare assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles d'une telle fonction.
Toute utilisation des Coordonnées de connexion sera présumée avoir été effectuée ou dûment utilisée par l'Utilisateur.
Par conséquent, Gravity ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables à l'utilisateur résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des Coordonnées de connexion et de l'accès à son Compte et au Jeu par un tiers non expressément autorisé par l'utilisateur.
Eventuellement : La saisie consécutive de 3 mots de passe erronés entraîne la suspension du Compte.
Pour réactiver votre Compte, vous devrez alors nous contacter.
2°- Choix d'une durée d'abonnement (dans le cas où un abonnement est proposé)
3°- Acceptation des présentes Conditions d'Utilisation
4°- Validation des informations saisies
5°- Saisie des coordonnées bancaires (valable uniquement dans le cadre d'une souscription à un abonnement, une offre type premium ou un service facturé)
6° Téléchargement et installation de la dernière version du Logiciel client.

Article 4. Configuration requise

L'utilisateur est informé que la configuration informatique minimum requise pour permettre l'accès complet au Jeu est la suivante :
- Ordinateur de type Windows 98se/me/2000/xp
- CPU Pentium 500, AMD Athlon
- Mb de RAM minimum 128 MB
- Carte Vidéo compatible directx 8.0 avec 8 MB de mémoire
- Disque Dur de 700 MB
- Accès Internet haut-débit 128 kbps
La responsabilité de Gravity ne saurait en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation par l'utilisateur de tout matériel ou logiciel non conforme avec la configuration minimum spécifiée ci-dessus.
Les données consultées et échangées sur le Site sont sécurisées par un cryptage de type SSL 128 bits.
Par conséquent, l'accès au Jeu est conditionné par l'utilisation d'un navigateur permettant la sécurisation par cryptage SSL 128 bits. L'utilisateur doit s'assurer auprès de son fournisseur d'accès que le navigateur utilisé permet bien l'accès au Site dans la configuration sécurisée.
Gravity n'assumera aucune responsabilité quant au choix par l'utilisateur du matériel et/ou des prestataires de services (fournisseur d'accès, opérateur de télécommunication...) lui permettant d'accéder au Jeu.

Article 5. Mises en garde relative à l'utilisation d'un jeu vidéo (Décret n°96-360 du 23 avril 1996 relatif aux mises en garde concernant le jeu vidéo)

A lire avant toute utilisation d'un jeu vidéo par vous-même ou par votre enfant.

I. - Précautions à prendre dans tous les cas pour l'utilisation d'un jeu vidéo.
Evitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil.
Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran.
Lorsque vous utilisez un jeu vidéo susceptible d'être connecté à un écran, jouez à bonne distance de cet écran de télévision et aussi loin que le permet le cordon de raccordement.
En cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.
II. - Avertissement sur l'épilepsie.
Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes : succession rapide d'images ou répétition de figures géométriques simples, d'éclairs ou d'explosions. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo comportant de telles stimulations, alors même qu'elles n'ont pas d'antécédent médical ou n'ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d'épilepsie.
Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation.
Les parents se doivent également d'être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent avec des jeux vidéo. Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l'orientation, mouvement involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin.

Article 6. Code de conduite de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site, le Jeu et les produits et les services qui y sont disponible dans l'objectif de porter atteinte aux intérêts de Gravity, ou de ses partenaires, ou à des fins contraires aux lois en vigueur. Plus particulièrement, il s'engage à respecter les règles de conduite (ci-après le Code de conduite) ci-après exposées.
Le manquement à tout ou partie du Code de conduite pourra entraîner, en fonction de sa gravité, la suspension ou la résiliation du Compte dans les conditions fixées à l'article 14 des présentes, sans préjudice des réclamations ou actions judiciaires que Gravity serait en droit d'introduire pour obtenir réparation du préjudice qui lui serait ainsi causé.
La suspension ou la résiliation d'un Compte intervenant pour un tel motif ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
6.1. L'utilisateur s'interdit en conséquent notamment de tenir, afficher, distribuer ou diffuser, par n'importe quel moyen de communication mis à sa disposition par Gravity, des propos documents, fichiers, images, messages ou toutes autres information ou éléments :
(i) à caractère violent, obscène, injurieux, menaçant, blessant, pornographique, diffamatoire, raciste,
(ii) incitant à la haine, la discrimination ou la violence, encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide,
(iii) susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents,
(iv) de nature à porter atteinte à la propriété intellectuelle. A ce titre, il est notamment interdit à l'utilisateur d'utiliser, sans autorisation, une marque déposée ou de communiquer aux autres joueurs une oeuvre protégée par la propriété littéraire et artistique telle qu'une oeuvre musicale ou audiovisuelle notamment ;
(v) contenant des virus ;
(vi) des informations publicitaires ;
(vii) et plus largement contraires aux lois en vigueur.
6.2. Les règles susvisées s'appliquent également aux noms choisis par l'utilisateur pour son Compte, son pseudo, son nom de personnage et plus généralement, tout intitulé visible par les autres utilisateurs.
Elles s'étendent en outre à tous les noms phonétiquement ou orthographiquement proches.
6.3. L'utilisateur s'interdit d'usurper l'identité de Gravity ou de l'un quelconque des membres de son personnel.
L'utilisateur s'interdit ainsi notamment de choisir pour désigner son Compte, son nom de personnage, à titre de pseudo, et plus généralement, d'utiliser dans le cadre du Jeu un nom susceptible de créer un risque de confusion avec Gravity ou son personnel.
Sont notamment considérés comme tels sans que cette liste soit limitative les termes suivants : Gravity, Gravity Europe, Gravity International, Ragnarok, Ragnarok Online, Game Master, GM, Senior Game Master, Senior GM, Junior Game Master, Junior GM, Game Counselor, GC, Senior Game Counselor, Senior GC, Junior Game Counsellor, Junior GC, Test, Tester, Review, REVIEWER.

6.4. L’utilisateur s’interdit de harceler ou menacer un ou plusieurs autres utilisateurs. Il s’interdit notamment à ce titre d’adresser des messages massifs à un autre utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser, par n’importe quel moyen de communication mis à sa disposition par Gravity, les coordonnées personnelles réelles d’un utilisat

6.5. L'utilisateur s'engage à ne pas tirer avantage d'une faille technique, pour lui-même ou pour un tiers, de quelque manière que ce soit.
L’utilisateur s’interdit de piller le butin (monnaie virtuelle, objet…) gagné par un autre utilisateur à l’issue d’un combat.
L’utilisateur s’engage plus largement à respecter les règles du Jeu figurant sur le Site.
6.6. L'utilisateur s'engage à ne pas créer, utiliser, diffuser, inviter à l’utilisation de tout programme non distribué par Gravity pouvant servir à modifier les caractéristiques de son Compte ou de celui d'un tiers, risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de Gravity.
A ce titre, l’utilisateur s’engage notamment à ne pas modifier ni dupliquer tout ou partie du Jeu, utiliser des programmes espions aux fins d’obtenir des informations sur le Jeu ou les joueurs, utiliser un robot (« bot ») simulant l’activité d’un vrai joueur.
6.7. L’utilisateur s’interdit de donner, échanger, acheter, vendre, louer, prêter son Compte, ainsi que tout objet, personnage, monnaie virtuelle ou tout autre élément du Jeu, que ce soit à titre gratuit ou en contrepartie de monnaie réelle.
L’utilisateur s’interdit également de donner, échanger, acheter, vendre, louer, prêter son Compte, ainsi que tout objet, personnage, monnaie virtuelle ou tout autre élément du Jeu, que ce soit à titre gratuit ou en contrepartie de monnaie virtuelle en dehors des cas où le Jeu le permet explicitement.
L’utilisateur s’interdit par ailleurs de tenir, afficher, distribuer ou diffuser, par n’importe quel moyen de communication mis à sa disposition par Gravity, des propos, documents, fichiers, images, messages ou toutes autres informations ou éléments de nature à promouvoir ou à inviter un tiers à commettre l’un quelconque des actes susvisés.
Gravity ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de méconnaissance des interdictions stipulées par le présent article 6.7.

Article 7. Obligations pour Gravity Europe

7.1. Gravity fournira ses meilleurs efforts afin de rendre le Compte de l'Utilisateur accessible et le bon fonctionnement du Site et du Jeu de manière permanente.
Les utilisateurs sont informés du fait que l'accès au Site et au Jeu est interrompu chaque jeudi de 8h à 14 h aux fins de maintenance.
7.2. Sauf en ce qui concerne la partie du Site et du Jeu dont Gravity a la responsabilité, Gravity ne saurait toutefois être tenu pour responsable des difficultés d'accès au Site et au Jeu pouvant résulter de conditions d'accès à Internet dont l'utilisateur bénéficie et plus généralement de tout dysfonctionnement ou de toute interruption du Compte de l'utilisateur lié à ou résultant d'un cas de force majeure.
Gravity ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde imputable à l'utilisateur.
7.3. Gravity s'engage à garantir dans les limites de l'état des connaissances, l'Utilisateur contre les intrusions informatiques pouvant être causées par l'utilisation d'un des produits ou services de Gravity.
Gravity s'engage, à titre d'obligation de moyens, à éliminer et corriger les erreurs typographiques, graphiques et techniques mineures, n'affectant ni l'accès au Jeu, ni la conservation des données des utilisateurs relatives à leur avancement dans le Jeu (niveaux, équipements, points...) que, peuvent comporter, compte tenu de l'état de la technique, le Site et le Jeu .
7.4. Sauf mentions contraires prévues par la Loi ou conditions particulières prévues expressément entre Gravity et l'utilisateur, ce dernier reconnaît et accepte que :
- Le Site, les informations, les produits et services présentés sont livrés « en l'état ».
- L'utilisation de ceux-ci se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur et à ses risques. Pour les Utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux.
- Gravity dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux présentes conditions. Elle ne serait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, causés par l'utilisation non conforme aux présentes Conditions du Site et du Jeu.
- Toutes communications entre Gravity et l'utilisateur, qu'elles soient orales ou écrites, ne pourront donner lieu à une quelconque garantie non prévue par les conditions d'utilisation.
- Gravity ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions de l'utilisateur.
7.5. Gravity n'assure aucune garantie concernant l'utilisation de produits et services fournis par des tiers, notamment et sans exclusive, les logiciels de décompression, les lecteurs autonomes.
De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers le Site mais non gérés par Gravity ou les liens contenus sur le Site menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, Gravity ne pourra être tenu pour responsable de leurs contenus pour le cas oû les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

Article 8. Cessation de la commercialisation du Jeu par Gravity

Gravity s'engage à avertir ses abonnés 30 (trente) jours avant la date cessation de la commercialisation du Jeu et à maintenir le Jeu pendant ce délai.
Gravity s'engage par ailleurs à ne plus proposer de Service Premium 30 (trente) jours avant la date de cessation de la commercialisation du Jeu.
Dans le cas du Service Premium, le revouvellement automatique sera annulé à l'expiration de la période susvisée (conformément aux modalités de calcul fixées à l'article 14 ci-dessous).

Article 9. Données personnelles et Sécurisation

La collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur à partir du Site est effectuée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », telle que réformée par la loi du 6 août 2004, ainsi qu'il résulte de notre Politique de confidentialité

Article 10. Propriété Intellectuelle

Les informations, produits et services, dénominations, éléments graphiques, sonores, logiciels présentés sur le Site, de même que le présent texte, sont tous protégés par les lois sur le droit d'auteur ou sur la propriété intellectuelle et appartiennent à leurs auteurs respectifs : Gravity, ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site.
Gravity vous accorde un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du logiciel vous permettant d'accéder au Jeu (ci-après le Logiciel) aux seuls fins de vous permettre d'accéder au Jeu..
Conformément à la loi, la copie de ce logiciel est strictement limitée à un exemplaire aux fins uniquement de sécurité ou d'archivage.
L'utilisateur s'interdit de reproduire, d'arranger, d'adapter le Logiciel ou de le mettre à disposition de tiers, de le commercialiser ou d'en consentir un prêt. L'utilisateur s'interdit d'effectuer ou de faire effectuer la correction de toute anomalie du Logiciel.
L'utilisateur ne peut décompiler, traduire le code-objet du Logiciel en code-source, lui-même ou le faire faire par un tiers, sauf dans les conditions et limites strictement définies par la loi. Au cas oû l'utilisateur souhaiterait obtenir des informations permettant de mettre en oeuvre l'interopérabilité du Logiciel, l'utilisateur s'engage à consulter préalablement Gravity avant toute décompilation pour savoir si ces informations ne sont pas facilement et rapidement accessibles.
Sauf mention expresse, aucun droit tacite ne vous est accordé quant à une quelconque cession, modification ou reproduction, sous n'importe quel format, de tout ou partie du Site, du Jeu ou de tout autre produit, service ou marque de Gravity ou de ses partenaires.
En conséquence, la communication au public, partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit, de tout ou partie des éléments composant le Site ou le Jeu, sans l'accord de leur ayants-droit, et notamment de Gravity, sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l'autorisation expresse et préalable de Gravity.

Article 11. Paiement

Sauf exception, nos tarifs sont fixés en euros et Toute Charge Comprise (Hors coûts de connexion Internet qui sont à la charge de l'utilisateur). Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.
Pour acheter des contenus optionnels ou de nouveaux services le joueur doit au préalable créditer son compte de la monnaie virtuelle en vigueur (Karat) en utilisant l'un des moyens de paiement proposé sur le site. L'utilisateur ne peut prétendre au remboursement de cette monnaie virtuelle qui ne peut être utilisée que dans les services et jeux en ligne proposés par la société Gravity Europe. L'acquisition de contenu optionnel se fait par l'intermédiaire de la boutique en ligne Ragnarok Online iShop qui est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation .
Gravity se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services présentés sur le Site seront facturés au client sur la base des tarifs affichés et en vigueur sur le site au moment de la confirmation de la commande par le client.

Article 12. Jeu en libre Service, Service Premium et Jeu sans engagement

12.1. A la création d'un Compte, l'accès au Jeu est libre et illimité (Hors coût de connexion Internet). Le Jeu comporte néanmoins du contenu optionnel payant (disponible sur les sites ragnarokonline.fr et ishop.ragnarokonline.fr ) dont les prix sont fixés par Gravity Europe et communiqués au joueur lors de sa commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Gravity Europe.
Les dispositions des articles 3 1° ii), 3 3°, 13 et 14 ci-dessous ne sont pas applicables aux utilisateurs n'ayant pas souscrit un abonnement au Service Premium ou au Jeu sans engagement (sms et audiotel).
Les utilisateurs bénéficiant uniquement de l'accès au Jeu en Libre Service sans contrepartie financière ne sauraient mettre en oeuvre la responsabilité de Gravity à quelque titre que ce soit.
12.2.
Les abonnements au Service Premium ainsi que le Jeu sans engagement (sms et audiotel) sont payables par avance et NE DONNENT DROIT A AUCUN REMBOURSEMENT en cas de non utilisation du crédit temps acheté par l'Utilisateur. Gravity n'est pas responsable des erreurs ou omissions de l'utilisateur.

Article 13. Durée

Le début de l'abonnement est fixé au moment précis de son activation sur les serveurs de Gravity. Si le paiement est instantané (CB, Audiotel ou autres), l'activation est immédiate.
Dans tous les autres cas, l'activation n'aura lieu qu'à réception du paiement. Le Service Premium est un abonnement mensuel avec tacite reconduction offrant des contenus et des options supplémentaires dont la liste est disponible sur le site ragnarokonline.fr

Article 14. Résiliation

14.1. L'utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment en informant Gravity sept (7) jours au moins avant la fin de la Période d'abonnement en cours, en se rendant dans la rubrique " Compte " accessible sur le Site et en cliquant sur le lien " résilier mon abonnement".
Votre abonnement sera alors résilié à l'expiration du délai de sept (7) jours susvisé.
14.2. La résiliation de l'abonnement au Service Premium ne donne droit à aucun remboursement, sauf à annuler la tacite reconduction .
Le fait de ne pas utiliser l'abonnement sans adresser à Gravity une demande de résiliation sur une période d'abonnement ne donne droit à aucun remboursement.

14.3. Gravity se réserve la possibilité de suspendre temporairement sans avertissement ou de résilier de plein droit définitivement le Compte en cas :
(i) d'insolvabilité ou d'arrivée à expiration de la carte de crédit de l’utilisateur. Gravity attire l’attention sur le fait que le compte de l’utilisateur pourra être suspendu ou clôturé si, à l'occasion de la reconduction de l’abonnement Gravity ou, d'un service facturé, ne peut procéder à la facturation sur la carte de crédit de l’Utilisateur en raison de son arrivée à expiration;
(ii) d'impossibilité, du fait de l’utilisateur, pour Gravity de procéder à l'authentification ou à la vérification des informations fournies au moment de l’inscription de l’utilisateur;
(iii) de manquement par l’utilisateur à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu du Code de conduite conformément à l’échelle des sanctions figurant en Annexe 1 des présentes. Conformément à ladite Annexe, en cas de manquement grave par l’utilisateur aux règles du Code de conduite, Gravity pourra résilier de plein droit le Compte sans avertissement préalable ;
Dans les cas visés à l’article 14.2 (i) et (iii) ci-dessus, la résiliation du Compte interviendra de plein droit après envoi d’une mise en demeure restée sans effet dans un délai de sept (7) jours à compter de sa réception.
14.3. En cas de suspension ou de résiliation du Compte à l'initiative de Gravity pour l'un des motifs visés ci-dessus, l’utilisateur perdra accès à son Compte ainsi qu'aux données qui y figurent et il ne sera accordé aucun remboursement à l’utilisateur, que se soit en tout ou en partie.

Article 15. Force majeure

La responsabilité de Gravity ne saurait être engagée en cas de force majeure, cas fortuit ou d'une cause extérieure l'empêchant d'exécuter ses obligations, et notamment en cas de pannes techniques indépendantes de la volonté de Gravity, catastrophes naturelles, incendie, inondation, guerre, émeutes, insurrection civile, faits du prince ou tout autre circonstance échappant au contrôle de Gravity.

Article 16. Service clientèle et support technique

Pour toute information en relation avec le Jeu, vous pouvez vous mettre en relation avec le Support Client Gravity - Europe, accessible dans la rubrique "Aide" sur le Site.
Des informations techniques et commerciales (FAQ) relatives au Jeu sont également consultables dans la rubrique " AIDE " du Site.

Article 17. Loi applicable

Conformément à l'article 17 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, le droit français est applicable au présent Site